ARCHIDIOCÈSE
DE RIMOUSKI
DÉCRETS
ET
ORDONNANCES
Décret sur la capitation
et le per capita
DÉCRET N. 12 / 96
PRÉSENTATION
LISTE DÉCRETS
CHANCELLERIE
RECHERCHER
INDEX GÉNÉRAL
ACCUEIL
La Chancellerie
Archevêché de Rimouski
34, rue de l'Évêché Ouest,
Rimouski, Qc,
Canada, G5L 4H5
Tél. : (418) 723-3320
Fax : (418) 722-8978
Courriel :
Optimisé pour un
affichage de
800 X 600 ou plus.
AVIS LÉGAL :
Ce document n'a pas de valeur officielle, légale ou interprétative. Il vous est présenté à titre d'information seulement. Seul le document original, signé par l'autorité compétente, constitue un document officiel. Nous ne sommes donc pas responsables des conséquences pouvant résulter de l'utilisation de ce document. En cas de divergence entre les données affichées ici et celles du document officiel publié sur un support papier, ce dernier sera considéré comme seul valable et précis.
© Archidiocèse de Rimouski.
La lecture des fichiers PDF nécessite la présence dans votre ordinateur d'Adobe Reader (ou d'Acrobat Reader, version 5 ou plus). Vous pouvez télécharger et installer gratuitement une version française de ce programme en cliquant sur l'icône Get Adobe Reader.
 |
| Décret sur la capitation et le per capita DÉCRET N. 12 / 1996 |
|
| La capitation | Le fonds d'entraide |
| Le per capita | Définition de «fidèle» |
Télécharger une version PDF de ce document (fichier de 21 Ko.)
Attendu le souci d'indexer les revenus au coût de la vie et de procéder à certains réajustements, selon les possibilités financières des personnes juridiques du diocèse, après avoir entendu le Conseil pour les affaires économiques et le Conseil presbytéral de Rimouski et conformément au canon 1263 du Code de droit canonique et à l'article 5c de la Loi sur les fabriques, je promulgue les dispositions suivantes:
La capitation représente la contribution minimale et moralement obligatoire exigée de tous les catholiques d'une paroisse pour participer au financement des services et des activités de leur Église. La capitation constitue la quote-part que chacun doit apporter, à moins d'en être financièrement incapable, au soutien matériel de son Église: il n'est pas juste de faire reposer sur la seule générosité d'une partie de la population le maintien des services qui sont offerts et qui profitent à toute la collectivité. Le paiement de la capitation est un geste nécessaire de solidarité et de reconnaissance qui signifie de façon bien concrète son appartenance à la communauté paroissiale.
La capitation est fixée à 90 $ pour un couple ou une famille et à 45 $ pour un adulte célibataire ou le chef d'une famille monoparentale résidant dans une paroisse du diocèse de Rimouski.
LE PER CAPITA
Il est important de promouvoir la contribution des paroisses au soutien des services diocésains et inter diocésains; cette contribution est fixée de manière à répartir de façon équitable la participation des fabriques en regard des autres sources de revenus du diocèse.
En conséquence, le per capita est fixé à 2,40 $ par fidèle résidant dans les limites de toute paroisse du diocèse de Rimouski. Cette cotisation doit être versée par la fabrique pour tous ses paroissiens qui ont leur résidence principale sur son territoire, en deux versements, au plus tard les 30 avril et 31 octobre de chaque année. Il peut aussi être envoyé à l'Archevêché à tous les mois, à tous les deux mois ou trimestriellement.
ABOLITION DU FONDS DIOCÉSAIN D'ENTRAIDE DES FABRIQUES
Le 4 octobre 2006, la Commission diocésaine des tarifs et traitements a recommandé que soit abolie l'entraide des fabriques à compter du 1er janvier 2007. Dans le passé, les Fabriques contribuaient à ce Fonds d'Entraide à raison de 0,30 $ par fidèle. Il était important lorsque chaque petite paroisse devait assurer le soutien financier de son curé et de sa ménagère. Ces frais sont maintenant partagés entre plusieurs paroisses. De plus, certaines paroisses plus populeuses n'ont pas moins de difficultés financières que de plus petites. Ainsi donc, la contribution destinée à l'entraide aux fabriques est abolie. 2006 est donc la dernière année où certaines fabriques bénéficient de cette entraide.
La présente ordonnance amende le décret 12/96. Ces tarifs entrent en vigueur le 1er janvier 2007 et le resteront jusqu'à avis contraire.
Donné à Rimouski, ce vingt novembre deux mil six.
+ Bertrand Blanchet, archevêque de Rimouski
Yves-Marie Mélançon, prêtre, chancelier
Le 20 novembre 2006
Par fidèle on entend, selon les canons 204-205 et 1086, toute personne baptisée dans l'Église catholique romaine ou reçue dans cette Église et qui ne l'a pas quittée par un acte formel (comme l'apostasie), peu importe son âge, sa condition canonique ou son degré de pratique religieuse.
Yves-Marie Mélançon, prêtre, chancelier
Le 29 novembre 1996
