ARCHIDIOCÈSE
DE RIMOUSKI

DÉCRETS
ET
ORDONNANCES

Dissolution de la
Commission diocésaine
des tarifs et traitements

DÉCRET N. 1 / 09

La Chancellerie
Archevêché de Rimouski
34, rue de l'Évêché Ouest,
Rimouski, Qc,
Canada, G5L 4H5

Tél. : (418) 723-3320
Fax : (418) 722-8978

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CONSIDÉRANT que le mandat de la Commission diocésaine des tarifs et traitements est de revoir les dispositions des ordonnances relatives aux traitements des prêtres, diacres et agents religieux ou laïcs de pastorale et de porter son regard sur les politiques relatives aux différents tarifs diocésains;

CONSIDÉRANT que la tarification des sacrements et des sacramentaux appartient exclusivement à la province ecclésiastique (canon 1264, §2), l'évêque pouvant consulter au préalable le Conseil presbytéral sur cette question;

CONSIDÉRANT que la détermination du salaire des prêtres et des allocations (déplacement, pension, etc.) pourrait désormais être traitée directement par le Conseil presbytéral de Rimouski;

CONSIDÉRANT que les autres tarifs pourraient être traités par le Conseil pour les affaires économiques;

CONSIDÉRANT que l'existence de la Commission diocésaine des tarifs et traitements n'est plus absolument requise.

EN CONSÉQUENCE, selon la recommandation qui m'a été faite unanimement par le Conseil presbytéral de Rimouski le 28 septembre 2009, je décrète la dissolution définitive et immédiate de cette Commission qui avait été mise sur pied en 1995 ainsi que la révocation du décret no 3/2003 érigeant ladite Commission

DONNÉ À RIMOUSKI, ce trente septembre deux mille neuf.

      + Pierre-André Fournier, archevêque de Rimouski

      Yves-Marie Mélançon, prêtre, chancelier
      Le 30 septembre 2009

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