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| LA PRÉSIDENCE DE L'ASSEMBLÉE DE FABRIQUE |
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La Loi sur les fabriques stipule à son article 13 qu'une fabrique est une corporation ecclésiastique dont l'objet est d'acquérir, de posséder, de détenir et d'administrer des biens pour les fins de l'exercice de la religion catholique romaine dans la paroisse ou la desserte pour laquelle elle est formée.
Afin d'exercer ses pouvoirs, la fabrique est incarnée dans une assemblée d'individus appelée Assemblée de Fabrique. Cette assemblée est, de par la loi, obligatoirement constituée des personnes qui occupent la charge de président d'assemblée, de curé et de marguilliers de cette paroisse.
Quoique la notion de curé et de marguillier soit assez claire, celle relative à la nomination et à la tâche du président d'assemblée soulève plusieurs interrogations auxquelles il est nécessaire de répondre.
Tout d'abord, le rôle du président d'assemblée est identifié spécifiquement dans la loi. Il est là afin de convoquer et de présider l'assemblée de fabrique ainsi que l'assemblée des paroissiens. Il devra donc les convoquer selon les règles prescrites par la loi. Lors de ces assemblées, il aura à diriger les discussions et veiller au bon déroulement de ces rencontres. Aussi, il s'assurera qu'une procédure raisonnable et impartiale sera suivie lors de ces assemblées délibérantes. Il mènera les réunions selon l'ordre du jour voté et permettra à chacun des membres de l'assemblée de pouvoir s'exprimer librement. Enfin, il fera en sorte que les décisions prises soient claires et bien identifiées au procès-verbal de la réunion. Bref, cette fonction consiste à assurer la pérennité de l'assemblée et de son déroulement.
Qui peut exercer cette charge ? Selon l'article 1.m) de la Loi sur les fabriques, le président d'assemblée doit être spécifiquement nommé par l'évêque. À défaut d'une telle nomination, il revient au curé, modérateur ou administrateur paroissial d'assurer la présidence. Ainsi, il est de la prérogative exclusive de l'évêque (ou du vicaire général) de nommer un président d'assemblée si cet individu est une autre personne que le curé. Habituellement, cette nomination découle d'une demande adressée à l'évêque par l'assemblée de fabrique. (Voir le formulaire de demande et les normes légales d'application, fichier PDF de 24 Ko)
La première conséquence de cette nomination est que le curé demeure membre de l'assemblée de fabrique même s'il n'en est pas le président. Et c'est logique. Même s'il est déchargé d'une part de responsabilité, le curé ne peut se désintéresser de l'administration de la fabrique (cf. canon 532: cela est constitutif de la nature de son office). Comme membre, il prend part aux délibérations et vote, s'il le veut, comme les autres membres de l'assemblée.
Une deuxième conséquence de cette nomination découle des articles 1 m) et 1 o) de la loi qui stipulent qu'à défaut de nomination d'un président d'assemblée ( il n'y en a plus, car il peut être décédé, ou bien avoir démissionné, ou avoir terminé son terme sans avoir été remplacé), le curé est automatiquement président d'assemblée et peut agir à ce titre jusqu'à ce que l'évêque nomme un autre président d'assemblée.
Une troisième conséquence est que l'assemblée de fabrique peut siéger légalement même si le curé est absent de la réunion. Il doit être convoqué selon le mode ordinaire (par écrit, comme tous les autres membres). Mais s'il ne peut participer à la réunion, les marguilliers peuvent quand même siéger et prendre des décisions valides pourvu qu'il y ait quorum, c'est-à-dire la majorité des membres.
Enfin, lorsque le curé n'est pas président d'assemblée, mais seulement membre, ce n'est plus lui qui convoque l'assemblée de fabrique, mais le président mandaté. Si, comme membre de la fabrique, le curé croit opportun qu'une assemblée de fabrique soit convoquée, il doit pour ce faire être appuyé par un autre membre de l'assemblée. Malgré le fait que deux membres de l'assemblée puissent convoquer celle-ci, il revient seulement au président de la présider. En cas de refus de ce dernier, on doit en référer à l'évêque pour la nomination d'un président pour cette assemblée spécifique, ce qui implique qu'une assemblée de fabrique ne peut jamais par elle-même se donner un président. Il est toujours nommé par l'évêque.
Afin de répondre à certaines interrogations, voici un bref descriptif des responsabilités réciproques du président d'assemblée et du curé lors de la tenue des réunions.
LE PRÉSIDENT D'ASSEMBLÉE
1- Le président d'assemblée est:
- soit le curé
- soit le modérateur de l'équipe pastorale, soit l'administrateur paroissial
- soit une personne nommée spécifiquement par l'évêque
2- Le président devient membre à part entière de la fabrique s'il n'est pas déjà marguillier ou curé. Il sera considéré comme huitième membre de l'assemblée.
3- Le président convoque l'assemblée de fabrique en donnant l'avis prescrit par la loi. Dans ce cas, il agit seul.
4- Le président d'assemblée préside celle-ci et a droit de vote comme tous les autres membres. En cas d'égalité des voix, il ne possède pas de vote prépondérant.
5- Le président d'assemblée convoque l'assemblée des paroissiens, mais n'a pas droit de vote.
6- Il revient au président d'assemblée de signer les procès-verbaux de l'assemblée de fabrique et de l'assemblée des paroissiens.
7- Les seuls pouvoirs du président d'assemblée sont donc de convoquer et de présider cette dernière. Cette nomination ne lui accorde aucune autre responsabilité. Toutefois, il peut recevoir, par résolution ou règlement, des responsabilités qui lui seront déléguées par l'assemblée de fabrique. Comme cette dernière est souveraine, elle peut librement, mais spécifiquement, déléguer des responsabilités, devoirs ou obligations à n'importe lequel de ses membres, que ces derniers soient curé, marguilliers ou président d'assemblée. La charge ainsi acceptée le sera par délégation de pouvoir de l'assemblée et non à titre de dépositaire d'une fonction spécifique prévue par la loi. Les pouvoirs ainsi délégués peuvent être, par exemple : la signature des effets bancaires, la signature du rapport financier annuel, la signature d'un contrat, la responsabilité du personnel de la fabrique, la responsabilité du cimetière...
LE CURÉ
Lorsque le curé (ou le modérateur de l'équipe pastorale, ou l'administrateur paroissial) n'est pas président d'assemblée de fabrique, ce dernier:
1- Ne peut remplacer le président, ni suppléer à son incapacité, refus d'agir ou absence. Dans ce cas, pour tenir l'une ou l'autre des assemblées, il faut avoir recours à l'évêque qui verra à présider lui-même cette assemblée ou nommer un délégué (président temporaire).
2- Demeure membre de l'assemblée de fabrique et a donc le droit et le devoir de participer aux réunions.
3- Ne peut convoquer seul une assemblée, sauf avec le concours d'un autre membre de l'assemblée.
4- Ne peut donner l'avis de convocation, sauf s'il est secrétaire de l'assemblée.
5- Doit être présent à l'assemblée de fabrique pour qu'une renonciation à l'avis de convocation soit valide.
6- Ne peut présider l'assemblée de fabrique, sauf délégation spéciale de l'évêque.
7- A droit de voter à l'assemblée de fabrique.
8- Ne peut signer le procès-verbal de l'assemblée de fabrique, à moins d'être le secrétaire de cette assemblée.
9- Peut convoquer l'assemblée des paroissiens.
10- Ne peut présider l'assemblée des paroissiens, sauf délégation spéciale de l'évêque.
11- N'a pas droit de vote à l'assemblée des paroissiens, n'étant pas un paroissien.
12- Ne signe pas le procès-verbal de l'assemblée des paroissiens, à moins d'être le secrétaire.
13- Ne peut déléguer sa charge de membre de l'assemblée de fabrique à une autre personne ni à un autre membre de l'équipe pastorale.
LES PROCÉDURES À SUIVRE POUR LA NOMINATION
1- Le curé et les marguilliers en discutent en évaluant le pour et le contre ainsi que toutes les implications.
2- Le curé et les marguilliers s'entendent sur le nom de la personne à proposer à l'évêque. Il n'est pas nécessaire que cette personne soit marguillier, ni même paroissien.
3- Le curé et les marguilliers votent, en assemblée régulière de la fabrique, une résolution demandant à l'évêque la nomination de telle personne comme président d'assemblée.
4- Le curé envoie la demande à l'évêque avec copie de la résolution de fabrique. Il ne faut pas oublier d'indiquer l'adresse postale ainsi que le numéro de téléphone de la personne.
5- La lettre de nomination sera expédiée à la personne nommée et une copie pour la fabrique sera expédiée au curé.
6- Les nominations et renouvellements sont des mandats d'une durée de deux ans. Dans le cas d'un président d'assemblée qui est aussi marguillier, l'arrivée à terme d'un de ses mandats ne met pas fin à l'autre. Ce dernier se poursuit jusqu'à l'expiration du terme.
7- La fabrique, peu importe la situation, ne peut pas nommer ou remplacer son président d'assemblée lorsque ce dernier est en exercice et que son mandat est toujours valide, mais le président peut démissionner ou renoncer à sa charge en tout temps en faisant parvenir un avis écrit à l'évêque.
8- Lorsque le mandat du président nommé par l'évêque est terminé, le curé devient automatiquement le président d'assemblée et ceci jusqu'au renouvellement du mandat ou jusqu'à la nomination d'un nouveau président.
9- Avant d'entrer en fonction, le président d'assemblée de fabrique doit faire serment de bonne administration.
Me Michel Plante, économe diocésain
Rimouski, le 26 février 1998
Voir le formulaire de demande de nomination
et les normes légales d'application (fichier PDF de 24 Ko)
