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Décret sur la
messe pro populo

DÉCRET N. 3 / 96




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  Décret sur la messe pro populo :

Application de la messe
aux intentions des paroissiens

DÉCRET N. 3 / 1996
 


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Pour l'application de la messe aux intentions des paroissiens (pro populo), le prêtre tenu à cette messe respectera les prescriptions du droit canonique.

Le présent décret abroge et remplace le décret no 1/83 et entre en vigueur immédiatement.

Donné à Rimouski ce vingt-neuvième jour du mois de novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize.

      + Bertrand Blanchet, archevêque de Rimouski

      Yves-Marie Mélançon, prêtre, chancelier
      Le 29 novembre 1996


LA MESSE PRO POPULO

Notes et commentaires

Le Code de droit canonique rappelle pour toute l'Église l'obligation stricte de la messe pro populo. Dans le contexte actuel de la diminution des célébrations eucharistiques en paroisse, il arrive parfois que certains omettent ce devoir pour favoriser la célébration des messes offertes par les fidèles. Ce choix est compréhensible, mais non conforme à l'esprit du droit. C'est aussi une source d'inégalité financière face à ceux qui célèbrent régulièrement la messe pro populo. Il existe différentes façons de s'acquitter de la messe pro populo sans pénaliser les paroissiens ou les célébrants. Ainsi, le Code de droit canonique stipule:

- LE CURÉ OU L'ADMINISTRATEUR PAROISSIAL :

CANON 534 - § 1. Après la prise de possession de la paroisse, le curé est tenu par l'obligation d'appliquer chaque dimanche et fête d'obligation dans son diocèse la messe pour le peuple qui lui est confié; s'il en était légitimement empêché, il la fera appliquer ces jours-là par un autre prêtre ou bien il l'appliquera lui-même un autre jour.

§ 2. Le curé qui a la charge de plusieurs paroisses est tenu, aux jours prévus au § 1, d'appliquer une seule messe pour le peuple tout entier qui lui est confié.

§ 3. Le curé qui n'aurait pas satisfait à l'obligation dont il s'agit aux §§ 1 et 2 appliquera au plus tôt la messe pour son peuple autant de fois qu'il aura omis de le faire.

CANON 540 - § 1. L'administrateur paroissial est soumis aux mêmes devoirs et jouit des mêmes droits que le curé, à moins que l'Évêque diocésain n'en ait décidé autrement.

CANON 549 - En l'absence du curé [...] et à moins qu'un administrateur paroissial n'ait été constitué [...] le vicaire est tenu par toutes les obligations du curé, à l'exception de l'application de la Messe pour le peuple.

- L'ÉQUIPE IN SOLIDUM :

CANON 517 - § 1. Là où les circonstances l'exigent, la charge pastorale d'une paroisse ou de plusieurs paroisses ensemble peut être confiée solidairement à plusieurs prêtres, à la condition cependant que l'un d'eux soit le modérateur de l'exercice de la charge pastorale, i.e. qu'il dirigera l'activité commune et en répondra devant l'Évêque.

CANON 543 - § 1. Si la charge pastorale d'une paroisse ou de plusieurs paroisses ensemble est confiée solidairement à des prêtres, chacun d'eux, selon le règlement qu'ils auront eux-mêmes établi, est tenu par l'obligation d'accomplir les actes et fonctions du curé dont il s'agit aux cc. 528, 529 et 530; la faculté d'assister aux mariages ainsi que tous les pouvoirs de dispense accordés de plein droit au curé reviennent à tous; ces facultés et ces pouvoirs doivent cependant être exercés sous la direction du modérateur.

§ 2. Tous les prêtres faisant partie du groupe: 1º sont tenus par l'obligation de la résidence; 2º établiront d'un commun accord la règle selon laquelle l'un d'entre eux célébrera la messe pour le peuple, selon le c. 534; 3º dans les affaires juridiques, seul le modérateur représente la paroisse ou le groupe de paroisses.

- EN CONSÉQUENCE :

1. Obligation de célébrer :

Le curé, l'administrateur paroissial et l'un des membres d'une équipe in solidum sont tenus par l'obligation de célébrer gratuitement le dimanche, ainsi qu'à Noël et au Jour de l'An (au Canada), une messe pro populo. Toutefois, en vertu de l'article 2.1.03 du décret 08/1996 sur le traitement et les conditions de travail des prêtres du diocèse, une compensation financière peut leur être versée :

En plus de la rémunération prévue à l'article 2.1.0.1, le curé, le modérateur d'une équipe in solidum et l'administrateur paroissial, qui ont l'obligation de célébrer la messe pro populo, ont droit, à titre de compensation, à une prime de responsabilité annuelle imposable de 270 $. Le cas échéant, cette prime est divisée équitablement entre les différentes paroisses où oeuvre le prêtre, au prorata de la rémunération versée. Elle est payée à la fin de l'année, ou lors du départ du prêtre.

2. Lieux, temps et circonstances de la célébration :

En pratique, la messe pro populo peut être célébrée un autre jour que le dimanche et même en un autre lieu qu'à l'église paroissiale. Ainsi, pour favoriser la célébration à l'église des intentions de messes de ses paroissiens, un curé peut décider de célébrer régulièrement la messe pro populo en privé, par exemple lors de sa journée de congé, ou dans une concélébration lors d'une réunion de prêtres ou lors de funérailles. Si le besoin le justifie, il peut même la faire célébrer par un autre prêtre à qui il remettra alors personnellement un honoraire de messe.

3. Toujours une seule messe :

Le prêtre responsable de plusieurs paroisses ne célébrera qu'une seule messe pro populo par semaine pour l'ensemble des communautés dont il a la charge. S'il le désire, il peut évidemment la célébrer en alternance dans les diverses paroisses dont il a la charge.

4. L'équipe in solidum :

Dans le cas d'une équipe in solidum, la norme est similaire, mais elle comporte toutefois les adaptations suivantes : en principe, un seul membre de l'équipe, après entente, célébrera la messe pro populo pour l'ensemble de l'équipe et des communautés paroissiales concernées. En pratique, les membres de l'équipe peuvent se partager la célébration de la messe pro populo à égalité. Ainsi, une équipe in solidum composée de deux prêtres responsables de deux paroisses peut décider que chacun célébrera la moitié des messes pro populo dans chacune des deux paroisses. Ou qu'un seul célébrera toutes les messes dans une des deux paroisses, ou dans les deux paroisses, en alternance, etc. Évidemment, tout prêtre à qui revient la célébration d'une messe pro populo peut toujours agir comme décrit plus haut, à l'article 2. Pour favoriser la célébration des messes des fidèles dans l'église paroissiale, l'équipe peut aussi décider de faire célébrer les messes pro populo par une tierce personne, hors de l'église paroissiale. Par exemple, par un prêtre à la retraite ou par un prêtre exerçant un autre type de ministère et demeurant sur le territoire de la paroisse. À ce moment, un honoraire de messe est versé au prêtre célébrant la messe pro populo à la place des membres de l'équipe in solidum.

5. Autres cas :

Le vicaire paroissial n'est jamais tenu à la messe pro populo, même quand il remplace le curé (canon 549).

Le prêtre responsable d'une équipe de laïcs (selon le canon 517, § 2) n'est pas concerné par la directive du canon 543 portant sur les équipes in solidum du canon 517, § 1. Même s'il porte le titre de "modérateur de la charge pastorale" et est muni des pouvoirs et facultés du curé (mais non des obligations), il n'est pas tenu à la messe pro populo, car, juridiquement, il n'est ni curé, ni modérateur d'une équipe in solidum.

Il en va de même pour le recteur d'un grand séminaire : même s'il exerce "l'office de curé" (canon 262), il ne l'est pas, juridiquement parlant. Il n'est pas tenu à la messe pro populo.

Le droit a spécifiquement prévu que la messe pro populo concernait le curé (canon 534) et les prêtres d'une équipe in solidum (canon 543); on l'applique aussi à l'administrateur paroissial en vertu de ce que statue le canon 540. Les normes sont semblables pour l'Évêque diocésain (canon 388) et l'Administrateur diocésain (canon 429).

*      *      *

Il est bon de noter que la messe pro populo oblige en raison même de notre charge de pasteur, par le contrat de service qui nous lie à notre communauté chrétienne. Mais elle permet de concrétiser la valeur primordiale de notre service de "priant" au sein de notre communauté chrétienne.

Pour plus d'informations sur les origines et l'application de la messe pro populo, nous vous invitons à consulter l'article de l'abbé Marcel Dubois, C.Ss.R., publié dans le Bulletin National de Liturgie 94 (1984), p. 123 à 130.

Yves-Marie Mélançon, prêtre, chancelier
Le 11 novembre 2008