ARCHIDIOCÈSE
DE RIMOUSKI

DÉCRETS
ET
ORDONNANCES

Protocole sur la gestion et la prévention des abus sexuels commis sur des personnes mineures ou vulnérables

DÉCRET N. 4/06

La Chancellerie
Archevêché de Rimouski
34, rue de l'Évêché Ouest,
Rimouski, Qc,
Canada, G5L 4H5

Tél. : (418) 723-3320
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N.D.L.R. : La Conférence des évêques catholiques du Canada (CÉCC), suite à la révision du document De la souffrance à l'espérance sur les abus sexuels commis par des membres du clergé, a invité les diocèses à se munir d'un protocole de prévention et de gestion de ces abus. Le protocole qui suit a été rédigé en s'inspirant d'un modèle proposé par la CÉCC. Ce protocole a été approuvé par le CPR le 24 avril 2006.

INTRODUCTION

Toute situation d'abus sexuel inflige à des victimes innocentes non seulement une atteinte à leur intégrité physique, mais une blessure à leur identité profonde dont elles portent les marques pendant le reste de leur vie. S'il est causé par des membres du clergé, des religieux ou des laïcs impliqués dans des activités pastorales avec des jeunes, il constitue en plus un grave abus de confiance et il blesse les membres de la communauté impliquée.

Le présent protocole a pour but d'assurer une gestion appropriée des cas d'abus sexuels, réels ou allégués, commis éventuellement par des personnes en responsabilité ecclésiale. Il vise également à assurer un environnement sécuritaire pour la pratique des activités pastorales où la protection des enfants devient un impératif.

ARTICLE 1: NATURE DU PROTOCOLE

Ce protocole est un énoncé de principes et de dispositions destinés à assurer la gestion et la prévention d'abus sexuels, réels ou allégués, commis sur des personnes mineures par des membres du clergé ou du personnel oeuvrant sous la responsabilité du diocèse ou des fabriques.

Il réaffirme la responsabilité de l'Évêque à cet égard.

ARTICLE 2: ÉLÉMENTS NORMATIFS DU PROTOCOLE

2.1 Un délégué de l'Évêque est nommé pour les questions relatives aux agressions sexuelles ou aux allégations d'inconduite ou d'agression sexuelle (cf. canon 1717, § 1). Toute allégation d'agression sexuelle par un clerc ou un laïc, qu'elle soit douteuse ou apparemment fondée sur des faits précis, doit être rapportée à ce délégué de l'Évêque ou à son adjoint.

Un adjoint au délégué de l'Évêque est nommé, possédant le même rôle et les mêmes fonctions que le délégué, pour les cas où celui-ci est absent ou dans l'incapacité d'agir.

Le nom de ces deux personnes est publié dans l'annuaire diocésain.

2.2 Un comité-conseil est formé pour prendre en charge toutes les questions relatives aux agressions sexuelles ou aux allégations d'agression sexuelle sur des personnes mineures. Il est composé d'au moins cinq personnes expertes dans l'un ou l'autre domaine du droit, des sciences humaines et de la pastorale et il œuvre sous l'autorité du délégué de l'Évêque.

2.3 Le comité-conseil contribue à la mise à jour du protocole, lequel est sanctionné par l'Évêque diocésain.

2.4 Après son approbation, ce protocole est porté à la connaissance du clergé, du personnel religieux et des fidèles diocésains, par exemple sur le site Internet du diocèse.

2.5a Le comité-conseil désigne une personne-contact qui a pour fonction d'offrir à la victime présumée les services de personnes-ressources qualifiées qui lui accordent le soutien pastoral voulu, le counselling et, éventuellement, des services de thérapie jugés nécessaires. Le soutien n'implique, à cette étape, aucune admission quant à la culpabilité du prévenu ou la responsabilité civile du diocèse ou des fabriques. De plus, cette personne-contact assure la liaison avec la victime présumée et les personnes désignées pour toutes les informations pertinentes à la situation.

2.5b Une personne est désignée pour offrir un soutien à la personne qui a présumément commis l'abus sexuel. Si celle-ci est un prêtre, c'est le responsable diocésain de la vie des prêtres. Si c'est un diacre, c'est le responsable du comité diocésain du ministère diaconal. Si c'est une ou un laïc, c'est la personne qui assure la direction de la pastorale diocésaine.

2.6 Une personne est identifiée pour assurer les relations avec les médias. Elle est en lien étroit avec l'Évêque.

2.7 Dans le cas où c'est un membre du clergé qui est objet d'allégations sexuelles sur des personnes mineures et lorsqu'il y a un procès civil, un avis est envoyé à la Congrégation pour la doctrine de la foi. Une fois le procès terminé, l'Évêque voit s'il y a lieu de mener une enquête canonique.

2.8 L'Évêque s'assure que le diocèse s'acquitte de ses obligations financières pour offrir éventuellement un soutien pastoral et des services appropriés de counselling et de thérapie aux personnes concernées; des contrats d'assurance peuvent le prévoir explicitement.

2.9 La communauté de fidèles éprouvée par l'accusation ou la condamnation d'un de ses prêtres pour cause d'agression sexuelle reçoit une attention pastorale particulière. On l'informe adéquatement en respectant à la fois les personnes en cause et la confidentialité des informations personnelles.

2.10 Dans le cas où un prêtre a été condamné pour abus sexuel d'une personne mineure et a purgé une peine d'emprisonnement ou a bénéficié d'un sursis de sentence, l'Évêque décide de l'opportunité de lui confier une quelconque charge ou activité pastorale. Auparavant, il aura entendu l'avis de personnes compétentes et du comité-conseil.

2.11 Le responsable de la vie des prêtres s'inspire du document De la souffrance à l'espérance, édité par la CECC, pour assurer l'encadrement et le soutien du clergé diocésain.

2.12 Le prêtre affecté à la pastorale vocationnelle appuie les responsables de la sélection et de la formation des futurs prêtres, en s'inspirant des recommandations du document De la souffrance à l'espérance.

2.13 Le diocèse se dote d'un Code d'éthique à l'intention des personnes qui assument des responsabilités pastorales dans le diocèse. Ce code s'inspire du document Responsabilité dans le ministère : énoncé de nos engagements.

2.14 Le Code d'éthique sert de point de départ et de référence pour contrer les abus sexuels sur les mineurs, que ce soit pour la prévention, la gestion des risques, la formation des intervenants et l'information des enfants.

2.15 Le diocèse fait une mise à jour des mesures et des processus définis dans ce protocole, à tous les quatre ans.

ARTICLE 3

L'Évêque présente un rapport bisannuel portant sur les éléments de l'article 2 à l'Assemblée des Évêques catholiques du Québec.

ARTICLE 4

L'Évêque accepte que ce rapport bisannuel soit présenté à la Conférence des Évêques catholiques du Canada à tous les quatre ans.

ARTICLE 5

Ce protocole est transmis à la Conférence des Évêques catholiques du Canada.

Ce décret entre en vigueur immédiatement.

Donné à Rimouski, ce neuf novembre deux mil six.

      + Bertrand Blanchet, archevêque de Rimouski

      Yves-Marie Mélançon, prêtre, chancelier
      Le 9 novembre 2006

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