ARCHIDIOCÈSE
DE RIMOUSKI

DÉCRETS
ET
ORDONNANCES

Décret sur les frais de déplacement

DÉCRET N. 2 / 05

La Chancellerie
Archevêché de Rimouski
34, rue de l'Évêché Ouest,
Rimouski, Qc,
Canada, G5L 4H5

Tél. : (418) 723-3320
Fax : (418) 722-8978

Courriel :

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Quand une personne utilise sa voiture personnelle pour se déplacer, et ce à la demande d'un employeur, peu importe que ce soit à l'intérieur ou hors du diocèse, les frais réels de déplacement sont remboursables à compter du premier kilomètre parcouru au taux de 0,40 $ le kilomètre simple.

La détermination de ce tarif fait suite à une recommandation du Conseil pour les affaires économiques du diocèse.

La présente ordonnance amende le décret 2/05 et entre en vigueur le premier février 2009.

Donné à Rimouski, ce vingt-six janvier deux mil neuf.

      + Pierre-André Fournier, archevêque de Rimouski

      Yves-Marie Mélançon, prêtre, chancelier
      Le 26 janvier 2009

NOTE DE LA CHANCELLERIE : Considérant la baisse du coût de l’essence et sur recommandation du Conseil diocésain pour les affaires économiques, Mgr Pierre-André Fournier a décidé de réduire de 0,05 $ le taux de remboursement des frais de déplacement à compter du 1^er février 2009. Le tarif continuera à être révisé au besoin et il sera ajusté en fonction des fluctuations du prix de l'essence.

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