ARCHIDIOCÈSE
DE RIMOUSKI

DÉCRETS
ET
ORDONNANCES

Décret sur les frais de déplacement

DÉCRET N. 2 / 05

La Chancellerie
Archevêché de Rimouski
34, rue de l'Évêché Ouest,
Rimouski, Qc,
Canada, G5L 4H5

Tél. : (418) 723-3320
Fax : (418) 722-8978

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Quand une personne utilise sa voiture personnelle pour se déplacer, et ce à la demande d'un employeur, peu importe que ce soit à l’intérieur ou hors du diocèse, les frais réels de déplacement sont remboursables à compter du premier kilomètre parcouru selon le taux trimestriel stipulé dans le tableau ci-dessous. Ce taux est ajusté à tous les trois mois du calendrier selon les fluctuations du marché. Le taux reste fixe pendant la période des trois mois pour lesquels il est déterminé, peu importe les hausses ou les baisses du prix du carburant à la pompe. La détermination de ce taux fluctuant a comme date de départ le 10 décembre 2010, mais pour la première période d'application, le prix alloué au kilomètre reste en vigueur jusqu'au 31 mars 2011. Après cette date, il doit être révisé pour un autre trimestre débutant le 1er avril, et ainsi de suite; si un changement de taux doit être fait, l'économe diocésain a la responsabilité de sa notification et de son application, à défaut de quoi l'indemnité reste inchangée.

La détermination de ces tarifs fait suite à une recommandation du Conseil pour les affaires économiques en date du 21 avril 2010. Les taux de remboursement de ce tableau seront révisés annuellement par ledit conseil en fonction des marchés et du coût de la vie. La date de référence pour le calcul de ces taux est le 1er avril 2010, alors que le prix de l'essence était à 1,07 $ le litre.

La présente ordonnance amende le décret 2/05 et entre en vigueur le 10 décembre 2010.

Donné à Rimouski, ce dix décembre deux mil dix.

      + Pierre-André Fournier, archevêque de Rimouski

      Yves-Marie Mélançon, prêtre, chancelier
      Le 10 décembre 2010

NOTE DE LA CHANCELLERIE :

Il s'agit d'une nouvelle manière de procéder en ce qui concerne la fixation du taux utilisé aux fins du calcul de l'indemnité pour frais de déplacement. Le montant fixe de 0,40 $ du kilomètre, en vigueur depuis février 2009, est modifié par ce décret qui propose maintenant des taux de remboursement fluctuants qui suivent la volatilité du prix de l'essence régulière à la pompe.

L'indemnité de remboursement au kilomètre va donc désormais varier en fonction des hausses ou des baisses du prix du carburant. Toutefois, pour en simplifier la gestion, ce taux sera fixé de manière trimestrielle, c'est-à-dire une fois tous les trois mois, au début de chaque trimestre, et il demeurera en vigueur pour l'ensemble de la période, peu importe les fluctuations du marché. Puis le taux sera réajusté, au besoin, au trimestre suivant en fonction du prix de l'essence au début de la période.

Quand survient un changement à la hausse ou à la baisse, c'est à l'économe diocésain que revient la tâche de communiquer, au début du trimestre concerné, le taux pour la période des trois mois, à défaut de quoi l'indemnité reste inchangée. Cette notification se fera habituellement par l'entremise de la publication électronique hebdomadaire Le Rel@is.

Cette nouvelle procédure va permettre un réajustement du taux utilisé aux fins de calcul de l'indemnité pour frais de déplacement qui correspondra davantage à la réalité économique.

      Yves-Marie Mélançon, chancelier
      Le 16 décembre 2010

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