ARCHIDIOCÈSE
DE RIMOUSKI

DÉCRETS
ET
ORDONNANCES

Décret sur les frais de déplacement

DÉCRET N. 2 / 05

La Chancellerie
Archevêché de Rimouski
34, rue de l'Évêché Ouest,
Rimouski, Qc,
Canada, G5L 4H5

Tél. : (418) 723-3320
Fax : (418) 722-8978

Courriel :

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Quand une personne utilise sa voiture personnelle pour se déplacer, et ce à la demande d'un employeur, peu importe que ce soit à l'intérieur ou hors du diocèse, les frais réels de déplacement sont remboursables à compter du premier kilomètre parcouru au taux de 0,45 $ le kilomètre simple.

La présente ordonnance amende le décret 2/05 et entre en vigueur le premier juin 2008.

Donné à Rimouski, ce treize mai deux mil huit.

      + Bertrand Blanchet, archevêque de Rimouski

      Yves-Marie Mélançon, prêtre, chancelier
      Le 13 mai 2008

NOTE DE LA CHANCELLERIE : Considérant la hausse du coût de l’essence et après consultation de la Commission des tarifs et traitements, Mgr Bertrand Blanchet a décidé de hausser à 0,45 $ le kilomètre le taux de remboursement des frais de déplacement. Cette hausse entre en vigueur le 1^er juin 2008. Le taux sera de nouveau révisé à l'automne 2008 en tenant compte de l'évolution des prix de l'essence.

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