ARCHIDIOCÈSE
DE RIMOUSKI

DÉCRETS
ET
ORDONNANCES

Commission diocésaine
des tarifs et traitements

DÉCRET N. 3 / 03

La Chancellerie
Archevêché de Rimouski
34, rue de l'Évêché Ouest,
Rimouski, Qc,
Canada, G5L 4H5

Tél. : (418) 723-3320
Fax : (418) 722-8978

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PRÉAMBULE

En 1995 fut mis sur pied un groupe de travail dont la tâche était de revoir les différents décrets portant, d'une part, sur les ordonnances relatives aux traitements et conditions de travail des prêtres, diacres et agents religieux de pastorale et, d'autre part, celles établissant les différents tarifs diocésains. Ce groupe de travail reçut le nom de Commission diocésaine des tarifs et traitements. En 1996, suite aux travaux de cette Commission, de nouvelles ordonnances ont été édictées et mises en vigueur. Depuis lors, la Commission revoit annuellement ces ordonnances et, selon les besoins, propose à l'évêque des amendements. Après quelques années de fonctionnement, il convient d'accorder un caractère plus officiel à cette Commission en précisant son mandat et en la dotant de règles qui lui seront propres.

MANDAT DE LA COMMISSION

Le mandat de la Commission est de revoir les dispositions des ordonnances relatives aux traitements des prêtres, diacres et agents religieux ou laïcs de pastorale. Chaque année, la Commission fait à l'évêque les recommandations qu'elle juge opportunes. Dans le même esprit, elle doit porter son regard sur les politiques relatives aux différents tarifs diocésains.

Toutefois, étant un organisme de consultation, les recommandations de la Commission ne peuvent lier l'évêque.

COMPOSITION DE LA COMMISSION

La Commission est composée de huit (8) membres :

- Deux (2) membres permanents, soit le vicaire général et l'économe diocésain.

- Six (6) membres nommés librement par l'évêque, soit trois (3) prêtres, un (1) représentant des communautés religieuses, un (1) représentant des assemblées de fabrique et une (1) personne sans désignation particulière.

MANDAT DES MEMBRES

Le mandat des membres nommés à la Commission est de trois (3) ans, renouvelable une seule fois consécutivement. Le mandat débute le 1er juillet de l'année de référence.

En cas de remplacement d'un membre dont le mandat n'est pas terminé, le remplaçant complète le mandat du membre sortant. Par la suite, le remplaçant demeure éligible à deux autres mandats de trois ans chacun.

Afin d'établir un rythme régulier de remplacement basé sur le principe du renouvellement annuel du tiers des membres nommés, il y aura, pour la première année de nomination, trois durées de mandat différentes :

- deux (2) membres seront nommés pour un (1) an
- deux membres pour deux (2) ans
- deux membres pour trois (3) ans.

PRÉSIDENCE

Le vicaire général est le président de la Commission.

SECRÉTAIRE

L'économe diocésain est le secrétaire de la Commission.

QUORUM

Le quorum de toute réunion de la Commission est de six (6) membres, mais la présence de quatre (4) membres nommés est requise pour valider ce quorum.

PROCÈS-VERBAL

Après chaque réunion de la Commission, un procès-verbal est rédigé par le secrétaire. Le président doit remettre ce procès-verbal à l'évêque et lui faire part des recommandations de la Commission.

PROMULGATION ET AMENDEMENTS

Le présent décret entre en vigueur le 15 août 2003. Tout amendement ou modification ne peut y être fait que par l'évêque.

Donné à Rimouski, ce quinzième jour du mois d'août de l'an deux mil trois.

      + Bertrand Blanchet, archevêque de Rimouski

      Yves-Marie Mélançon, prêtre, chancelier
      Le 15 août 2003

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