ARCHIDIOCÈSE
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(Les textes en rouge sont les modifications apportées au document en date du 25-01-2012.) CPRUn diocèse est une portion du peuple de Dieu, confiée à un évêque pour qu'avec l'aide de son presbyterium il en soit le pasteur : ainsi le diocèse, lié à son pasteur et par lui rassemblé dans le Saint-Esprit grâce à l'Évangile et à l'Eucharistie, constitue une église particulière en laquelle est vraiment présente et agissante l'Église du Christ, une, sainte, catholique et apostolique. (Christus Dominus, 11) 1. NATURE Le Conseil presbytéral est l'organisme de consultation voulu par le IIe Concile du Vatican et la plus récente législation de l'Église. (Cf. Presbyterorum Ordinis, 7; Christus Dominus, 11; Code de droit canonique, cc. 495-501). Il est représentatif de tous les prêtres du diocèse qui, en union avec l'Évêque, constituent le presbyterium et participent à l'unique sacerdoce et à l'unique ministère du Christ. Il exprime institutionnellement cette communion. (Cf. Presbyterorum Ordinis, 7). 2. RÔLE Le rôle du Conseil presbytéral est d'aider efficacement l'Évêque dans le gouvernement pastoral du diocèse. Il voit à ce que tout le presbyterium soit effectivement et de mieux en mieux au service du peuple de Dieu. Il travaille en collaboration avec le Conseil diocésain de pastorale. 3. COMPOSITION Le Conseil presbytéral est constitué de dix à quinze prêtres représentant le presbyterium. On y distingue : 3.1 DES MEMBRES DE DROIT L'Évêque, le vicaire général, les vicaires épiscopaux et la personne qui occupe le poste de directeur à la pastorale d'ensemble, si elle est prêtre, sont membres de droit. 3.2 DES MEMBRES ÉLUS 3.2.1 Six prêtres, un par région pastorale, désignés par les prêtres de chaque région. 3.2.2 Trois prêtres choisis par et parmi chacun des groupes d'âges suivants : deux chez les moins de 60 ans et un chez les 60 ans et plus. (3.2.3 = article aboli, car déjà sous-entendu par l'article 3.3) 3.3 DES MEMBRES NOMMÉS L'Évêque peut librement nommer quelques membres (cf. canon 497, § 3). Il s'assure ainsi que toutes les catégories ou fonctions de prêtres sont bien représentées au sein du Conseil (cf. canon 499). 4. ÉLECTION Le choix des membres élus se fait de façon habituelle en juin. Les prêtres désignés par les régions pastorales le sont selon un mode d'élection choisi par les prêtres de celles-ci. Les prêtres choisis selon les groupes d'âges le sont par scrutin et par la poste à l'invitation du vicaire général. Au premier tour, chacun vote pour trois prêtres dont les noms apparaissent sur la liste du groupe dont il fait partie. Le candidat qui recueille la majorité absolue des votes exprimés est déclaré élu. Si le premier tour ne permet pas de dégager une majorité absolue, un deuxième tour est nécessaire. On ne retient alors que les deux prêtres qui ont obtenu le plus de voix au premier tour. Le candidat qui recueille la majorité simple des votes exprimés est déclaré élu. En cas d'égalité, l'Évêque choisit celui qui siégera au Conseil. (Paragraphe aboli en conséquence de l'abolition du point 3.2.3) 5. MANDAT Tous les mandats des membres élus ou nommés sont de deux ans; ils sont renouvelables une seule fois consécutivement. Ces mandats débutent en septembre. 6. RÉVOCATION Tout membre qui s'est absenté de plus de trois réunions consécutives sans motivation sérieuse est présumé avoir démissionné. Ces démissions présumées sont constatées par résolution du comité exécutif qui, le cas échéant, prend les mesures qui s'imposent pour que les sièges laissés vacants soient comblés. 7. COMITÉ EXÉCUTIF 7.1 RESPONSABILITÉS Le comité exécutif est principalement responsable de la bonne marche du Conseil : il assure le suivi entre les réunions, prépare les projets d'ordre du jour, voit à ce que soient acheminés les procès-verbaux et avis de convocation. Il oriente la préparation des dossiers pertinents aux travaux du Conseil. 7.2 COMPOSITION Le comité exécutif se compose de l'Évêque ou du vicaire général qu'il délègue à cet effet, du secrétaire et de deux autres membres du Conseil. 7.3 ÉLECTION Les deux membres du Conseil siégeant au comité exécutif sont élus par le Conseil à sa première réunion de septembre. 7.4 MODE D'ÉLECTION Le Conseil choisit le mode d'élection des membres de son comité exécutif. 7.5 MANDAT Le mandat des membres élus du comité exécutif est de deux ans et il n'est pas renouvelable. Ils entrent en fonction le jour de leur élection. Ce mandat prend fin lorsque le membre perd sa qualité de membre du Conseil. La personne élue pour le remplacer termine alors son mandat. 7.6 RÉUNIONS Le comité exécutif se réunit aussi souvent que nécessaire et détermine lui-même les modalités de fonctionnement de ses réunions. 8. FONCTIONNEMENT 8.1 RÉUNIONS ORDINAIRES L'Évêque ou, à sa demande, le vicaire général convoque individuellement les membres en réunion ordinaire six fois par année, entre le premier septembre et le trente juin. L'avis de convocation avec un projet d'ordre du jour préparé par le comité exécutif, le procès-verbal de la dernière réunion et tous les autres documents jugés utiles sont envoyés aux membres huit jours à l'avance. Au cours d'une réunion ordinaire, une modification, ou un ajout à l'ordre du jour, peut être effectuée avec l'assentiment de la moitié des membres présents, à l'exclusion de ceux qui s'abstiennent de voter. 8.2 RÉUNIONS SPÉCIALES Le Conseil presbytéral peut être convoqué en réunion spéciale lorsque l'Évêque le juge à propos. L'avis de convocation doit faire état de la question à l'ordre du jour et être expédié à chacun des membres trois jours à l'avance. Au cours d'une réunion spéciale, aucune autre question que celle pour laquelle le Conseil a été convoqué ne peut être discutée. En cas d'urgence, l'Évêque peut convoquer une réunion spéciale dans des délais plus courts. Dans ce cas, l'avis de convocation accompagné de l'ordre du jour peut être donné verbalement par téléphone ou par tout autre moyen. 8.3 LIEU DES RÉUNIONS À moins qu'il n'en décide autrement, le Conseil presbytéral se réunit à Rimouski dans l'édifice du Grand Séminaire. 8.4 QUORUM Le quorum de toute réunion est atteint lorsque les deux tiers des membres sont présents : on arrondit à l'unité suivant la demie, lorsqu'il y a lieu. 8.5 PRÉSIDENCE L'Évêque préside toutes les réunions ordinaires ou spéciales du Conseil presbytéral. La présidence des délibérations peut cependant être confiée à une autre personne que l'Évêque désigne lui-même ou fait élire par l'ensemble du Conseil. La personne qui est choisie pour présider les délibérations assiste aux réunions du Comité exécutif. 8.6 SECRÉTARIAT Si le Conseil n'a pas de secrétaire permanent, le comité exécutif choisit en dehors ou parmi les membres du Conseil une personne pour être secrétaire d'assemblée. Si la personne choisie en dehors du Conseil est un prêtre, elle en devient membre au sens de l'article 3.3 avec droit de parole et droit de vote. 8.7 PROCÈS-VERBAL Après chacune des réunions du Conseil, un procès-verbal est rédigé par la personne désignée comme secrétaire. Elle note la présence ou l'absence aux réunions des membres du Conseil et, s'il y a lieu, la présence de toute autre personne. Sont consignées au procès-verbal au moins les décisions prises sur les points inscrits à l'ordre du jour. Sont aussi notées les propositions qui sont faites, les amendements et sous-amendements qui sont soumis. Sont enfin signalées les questions d'ordre ou de privilège. Sur une décision, un membre du Conseil peut demander que le procès-verbal fasse mention de sa dissidence ou de son abstention; il peut y faire inscrire les raisons de sa dissidence avant la fin de la réunion, pourvu qu'il en fournisse le texte à la personne qui fait office de secrétaire. À moins qu'il n'en soit décidé autrement par résolution du Conseil, la personne qui est secrétaire est dispensée de la lecture du procès-verbal avant son adoption si celui-ci a été expédié aux membres en même temps que la convocation. Lors de l'approbation des procès-verbaux, les corrections apportées au texte ne peuvent changer la substance des décisions prises ni ajouter des éléments qui n'ont pas été compris dans les décisions. L'approbation du procès-verbal ne peut être l'occasion d'ouvrir un nouveau débat sur le mérite des décisions consignées dans les procès-verbaux. 8.8 INVITÉS Toute personne non membre du Conseil presbytéral peut être invitée à une réunion ou à une partie de réunion du Conseil. Elle a droit de parole, mais n'a pas droit de vote. La personne qui occupe le poste de direction à la pastorale d'ensemble, si elle n'est pas prêtre, est invitée de façon permanente aux réunions du Conseil. Elle a droit de parole, mais n'a pas droit de vote. (8.9 COMITÉS PRESBYTÉRAUX = article aboli en raison de la forte diminution des prêtres dans les régions) 8.9 COMMISSIONS ET COMITÉS Le Conseil peut par résolution former des commissions permanentes ou différents comités provisoires, définir leurs pouvoirs, en nommer les membres en faisant appel à des ressources extérieures, et fixer leur mandat dans les limites de sa juridiction. 9. PROCÉDURE DE RÉUNION 9.1 PRÉSIDENT DES DÉLIBÉRATIONS Il appartient au président des délibérations, pour la direction générale des débats, de décider des questions de procédure. Les membres peuvent toutefois en appeler de ses décisions. En ce cas, la majorité absolue est souveraine. 9.2 PROPOSITIONS ET AMENDEMENTS Tout membre peut faire une proposition qui doit être dûment appuyée pour être prise en considération. Toute proposition est sujette à des amendements et un amendement est lui-même sujet à des sous-amendements. Tout amendement doit avoir pour effet de modifier l'objet de la proposition principale; il ne doit pas en être la négation pure et simple. Un sous-amendement ne peut faire l'objet d'un amendement. Il doit avoir pour effet de modifier l'objet de l'amendement et ne doit pas constituer une négation de celui-ci, ni une répétition de la proposition principale. On doit d'abord décider des sous-amendements, puis des amendements et enfin de la proposition principale. Il faut disposer du sous-amendement tel que proposé avant d'en présenter un autre : la même règle s'applique à l'amendement. Toute personne ne peut parler qu'une fois seulement sur la question soulevée par une proposition, un amendement ou un sous-amendement. L'auteur de la proposition, de l'amendement ou du sous-amendement a un droit de réplique pour clore le débat. 9.3 DIVISION D'UNE QUESTION Tout membre peut proposer de diviser une question qui est à l'étude. Sauf appel de l'assemblée, c'est au président qu'il revient d'accepter la proposition. Si la proposition est acceptée, on considère chacune des parties comme autant de questions séparées. À moins que l'assemblée ne décide d'en intervertir l'ordre, on étudie les deux questions dans l'ordre de présentation de la question originaire. 9.4 QUESTION DE PRIVILÈGE Un membre peut saisir l'assemblée d'une question de privilège s'il estime que ses droits, privilèges et prérogatives ou ceux du Conseil ont été lésés. Il expose alors brièvement les motifs de son intervention; si d'autres membres sont mis en cause, ils ont droit de donner leur point de vue. Un débat peut suivre une question de privilège; sauf appel à l'assemblée, c'est le président qui y met fin en déclarant que l'assemblée est alors suffisamment renseignée. 9.5 QUESTION D'ORDRE Tout membre peut attirer l'attention du président sur une infraction aux règles, à l'ordre et au décorum en indiquant succinctement et sans débat le point d'ordre soulevé. La personne, interrompue par une question d'ordre, doit attendre que la question soit réglée avant de continuer ses remarques. Sauf appel à l'assemblée, c'est au président qu'il revient de régler la question. 9.6 QUESTION PRÉALABLE Tout membre peut faire une proposition pour clore immédiatement le débat et appeler le vote sur la proposition, sur son amendement et son sous-amendement qui fait l'objet de la discussion. La question préalable a préséance sur toute autre proposition, elle n'est pas sujette à discussion, elle ne peut être amendée et doit être immédiatement soumise à l'assemblée. Si la question préalable est adoptée aux deux tiers des voix des membres présents, à l'exclusion de ceux qui s'abstiennent de voter, le vote sur la proposition qui faisait l'objet du débat est immédiatement pris. 9.7 RÈGLES SUPPLÉTIVES Il est entendu que les procédures définies aux articles 9.4 à 9.6 ne sont utilisées qu'en cas de besoin. Sous réserve de ces articles, le Conseil peut, par résolution, adopter des règles de procédures pour la gouverne de ses délibérations et toutes autres mesures pour régir sa procédure de réunion. En l'absence de résolution prévue ci-haut sur un point donné, les règles contenues dans le code de procédure Morin s'appliqueront. (Victor Morin, Procédures des assemblées délibérantes, 4e édition. Montréal, Beauchemin, 1985. 189 p.) 9.8 COMITÉ PLÉNIER Tout membre peut proposer que le Conseil siège en comité plénier; cette proposition est votée selon les règles énoncées à l'article 9.9. Cette résolution doit prévoir la durée du comité plénier. Le comité plénier n'est pas soumis aux règles de procédures décrites aux articles 9.4, 9.5 et 9.6. 9.9 VOTE Sauf dispositions contraires, le vote est pris à main levée. Toutefois, le président des délibérations ou un membre dûment appuyé peut demander que le vote soit tenu au scrutin secret. Le président des délibérations, s'il n'est pas membre du Conseil, n'a pas droit de vote. En aucun cas, le président des délibérations n'a droit de vote prépondérant. Dans les cas d'égalité des votes, la proposition n'est pas acceptée. À moins de dispositions contraires, les questions votées le sont à la majorité des votes exprimés positivement ou négativement. À moins qu'un vote à main levée ou un scrutin n'ait été requis, une déclaration du président des délibérations, à l'effet qu'une résolution a été adoptée ou rejetée, et une inscription au procès-verbal à cet effet, constituent une preuve de l'adoption ou du rejet de cette résolution sans qu'il soit nécessaire de prouver la quantité ou la proportion de votes enregistrés. Nul ne peut se faire représenter ou exercer son droit de vote par procuration à une réunion du Conseil. 10. PROMULGATION ET AMENDEMENT 10.1 Ces Constitutions et règlements, adoptés par le Conseil presbytéral, entrent en vigueur le premier juillet deux mille douze, jour de leur promulgation par l'Évêque. 10.2 Tout projet d'amendement ou de modification à ces Constitutions et règlements du Conseil doit faire l'objet d'un dépôt, lors d'une réunion ordinaire du Conseil, pour être étudié, puis adopté lors d'une réunion subséquente par un vote favorable des deux tiers des membres présents. Donné à Rimouski, ce vingt-cinq janvier deux mille douze. + Pierre-André Fournier, archevêque de Rimouski Yves-Marie Mélançon, v.é., chancelier Note historique : Promulgué initialement par Mgr Gilles Ouellet le 11 juin 1980. Amendé par le CPR les 19 novembre 1980, 14 mai 1981 et 25 janvier 1982. Révisé par le CPR le 2 juin 1986. Amendé par le CPR les 29 mai 1989, 29 novembre 1993 et 25 septembre 1995. Amendé et promulgué par Mgr Bertrand Blanchet le 29 novembre 1996. Révisé par le CPR le 23 février 2004, puis amendé et promulgué par Mgr Bertrand Blanchet le 16 mars 2004. Révisé par le CPR le 23 janvier 2012 et promulgué par Mgr Pierre-André Fournier le 25 janvier 2012.  |
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